J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03379

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Arrêté du 18 février 2002 portant nomination de membres de la commission des comptes du logement


NOR : EQUE0101549A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 18 février 2002, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :
M. Jean Bosvieux ;
M. Henri Buzy-Cazaux ;
M. Francis Calcoen ;
M. Bernard Coloos ;
M. Pierre Durif ;
M. Denis Fichot ;
M. Jean-Paul Garcia ;
M. Jean-Jacques Granelle ;
M. Jean-François Grillon ;
M. Gilles Horenfeld ;
M. Michel Mouillart ;
M. Alain Raillard ;
M. Paul Rolland ;
M. Jean-Pierre Schaefer ;
M. François Simmonet ;
M. Claude Taffin.